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Déclaration d'emplacement de rucher

Comment déclarer ?

La déclaration annuelle est obligatoire et permet :

* D'agir pour la santé des colonies d'abeilles ;

* D'établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

La déclaration se réalise en ligne via le site Déclaration de détention et d'emplacement de ruches mesdemarches.agriculture.gouv.fr

si vous ne disposez pas d'internet par voie postale avec cette année un nouveau Cerfa 13995 05Cerfa 13995 05  à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA :

Votre NAPI est indispensable pour pouvoir vous identifier vous et vos ruchers.

Si vous êtes un nouvel apiculteur, un NAPI vous sera attribué lors de votre première déclaration. Ce NAPI figurera sur votre récépissé que vous pourrez télécharger ou que vous recevrez par mail.

Ce numéro est unique et vous est attribué à titre permanent.

Si vous ne connaissez pas votre NAPI consultez votre précédente déclaration, votre NAPI est porté sur le récépissé de déclaration annuelle obligatoire.

Plusieurs formats NAPI sont reconnus

Pour les NAPI commençant par A, merci de ne pas oublier de noter la lettre A sinon votre NAPI ne sera pas reconnu.

Si votre NAPI est saisi correctement, le logiciel de déclaration le validera sinon il vous en attribuera un nouveau.

Il est ainsi important de bien renseigner votre NAPI pour éviter d'en recréer un autre.

Après vérification sur votre récépissé, en cas d'erreur, vous pourrez réaliser une nouvelle déclaration pendant la période obligatoire afin de corriger vos données. Cette nouvelle déclaration remplacera et annulera votre précédente déclaration.

Date de dernière mise à jour : 10/09/2022

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