Déclaration d'emplacement de rucher

Comment déclarer ?

Cette déclaration permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1ere ruche.

À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l'année n-1 et le 1er mars de l'année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R21912.xhtml

 

S'il s'agit d'une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l'année.

Remplir le Cerfa n°13995*02 et l'envoyer par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse pour le récépissé à l'adresse si dessous.


Pour les adhérents en Savoie:

GDS des SAVOIE - Service Abeilles

40 Rue du Terraillet - 73190 ST BALDOPH

Renseignements : Nicolas Charle - Tél : 04.79.70.78.22


Pour les adhérents de l'Ain:

GDS 01 – 45 route des Soudanières – BP2 – 01250 CEYZERIAT
Tel : 04.74.25.09.50
Fax : 04.74.25.02.27
Email : gds01@cmre.fr


Le GDS centralise les demandes et les transmet à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) qui adresse par courrier les n° NAPI et /ou NUMAGRIT.

Date de dernière mise à jour : 23/07/2015

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